Article 1 – Définitions

• Formateur : Toute personne qualifiée, désignée par Modeno Academy, chargée d’animer et de dispenser les formations en hypnose.
• Participant : Toute personne physique ou morale s’inscrivant à une formation proposée par Modeno Academy.
• Formation : Ensemble structuré d’enseignements théoriques et pratiques dispensés par Modeno Academy via ses Formateurs.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à la vente et à la prestation des formations en hypnose proposées par Modeno Academy, accessibles via le site https://modeno-academy.com/.

Article 3 – Nature et limites des formations

Les formations ont pour vocation de transmettre des connaissances et des techniques en hypnose thérapeutique à des fins d’accompagnement.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical, ni une formation menant à un diplôme médical reconnu. Les formations ne se substituent pas à un suivi médical ou psychothérapeutique. Le Participant est expressément informé que l’hypnose est un outil complémentaire dont l’efficacité ne saurait être garantie.

Article 4 – Inscription et paiement

L’inscription s’effectue exclusivement en ligne via le formulaire disponible sur le site https://modeno-academy.com/.
Le paiement est dû en totalité à l’inscription et s’effectue uniquement par virement bancaire sur le compte indiqué lors du processus d’inscription.
Dès réception du paiement complet, une confirmation d’inscription ainsi qu’une facture seront envoyées au Participant.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Participant dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours, à compter de la date de la conclusion du contrat (validation de l’inscription), pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, pour autant que la formation n’ait pas débuté pendant ce délai.
Si le délai expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Modeno Academy remboursera l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation.

Article 6 – Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé).

• Pour toute annulation communiquée au moins 7 jours calendrier avant le début de la formation, 80% du montant sera remboursé ; les 20% restants étant conservés à titre de frais administratifs.
• Pour toute annulation communiquée entre 3 et 7 jours calendrier avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué, mais un report sur une session ultérieure pourra être proposé, sous réserve de disponibilité et uniquement une fois.
• En cas d’annulation moins de 3 jours avant le début de la formation ou en cas d’absence le jour J, aucun remboursement ni report ne sera accordé, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 7 – Modification ou annulation par Modeno Academy

Modeno Academy se réserve le droit de modifier le contenu, les dates, les horaires, le lieu ou d’annuler une formation en cas de force majeure, d’indisponibilité du formateur ou d’inscriptions insuffisantes.
Le Participant sera informé dans les meilleurs délais et les sommes versées lui seront remboursées intégralement ou, sur demande expresse du Participant, reportées sur une session ultérieure, sans autre compensation.

Article 8 – Responsabilité

• Responsabilité de Modeno Academy / Formateur :
  La mission du Formateur est une obligation de moyens, non de résultat. Modeno Academy et ses formateurs s’engagent à délivrer les formations avec diligence et professionnalisme. Leur responsabilité ne saurait être engagée pour toute insatisfaction du Participant quant aux résultats attendus, ni pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des connaissances transmises.
• Responsabilité du Participant :
  Le Participant participe à la formation sous sa propre responsabilité et s’engage à informer Modeno Academy, au moment de l’inscription et avant le début de la formation, de toute condition de santé particulière, notamment tout trouble psychiatrique ou mental.
  Modeno Academy se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Participant ne répondant pas aux critères requis, sans justification.

Article 9 – Lieu des formations

Le lieu des formations est communiqué lors de l’inscription. Modeno Academy se réserve le droit de modifier le lieu dans des circonstances exceptionnelles. Tout changement sera porté à la connaissance des participants dans les meilleurs délais.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (documents écrits, vidéos, outils numériques, etc.) remis aux Participants lors des formations restent la propriété exclusive de Modeno Academy et/ou de leurs auteurs.
Toute reproduction, diffusion, modification, ou utilisation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles, sans autorisation écrite préalable de Modeno Academy est strictement interdite.

Article 11 – Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies lors de l’inscription sont traitées conformément à la législation belge et européenne en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données (via [adresse de contact]).
Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter la page dédiée sur notre site internet.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.