Conditions générales de vente
Article 1 – Définitions
- Formateur : Personne qualifiée en hypnose, chargée de dispenser les formations.
- Participant : Toute personne s’inscrivant à une formation.
- Formation : Ensemble des enseignements théoriques et pratiques dispensés par le Formateur.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente et la prestation des formations en hypnose proposées par Modeno Academy.
Article 3 – Nature des formations
- Les formations proposées ont pour objectif de transmettre des connaissances théoriques et pratiques en hypnose thérapeutique.
- Elles ne constituent en aucun cas une formation médicale et ne peuvent se substituer à un suivi médical.
- Le participant est informé que l’hypnose est un outil d’accompagnement et non une panacée.
Article 4 – Inscription et paiement
- L’inscription à une formation se fait en ligne sur le site internet via le formulaire d’inscription ( www.modenoacademy.com )
- Le paiement s’effectue par virement bancaire sur les différents comptes selon la formation choisi, à l’inscription.
- Une facture est établie et envoyée au participant après réception du paiement .
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le participant dispose d’un délai de 14 jours avant le début de la formation, et à compter de la date de souscription, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs. Les frais d’inscription seront remboursés intégralement.
Article 6 – Annulation par le participant
- Toute annulation 7 jours avant le début de la formation entraînera des frais d’annulation de 20% du montant total de la formation.
- Toute annulation 3 jours avant le début de la formation ne donnera lieu à aucun remboursement mais permettra au participant de reporter sa participation à une session ultérieure, sous réserve de places disponibles.
Article 7 – Modification ou annulation de la formation
Modeno Academy se réserve le droit de modifier ou d’annuler une formation pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, nombre de participants insuffisant, etc.). Dans ce cas, les participants seront informés au plus vite et les sommes versées seront remboursées intégralement ou reportées sur une session ultérieure s’ils le souhaitent.
Article 8 – Responsabilité Responsabilité du Formateur
- Le Formateur s’engage à dispenser les formations avec diligence et professionnalisme. Il n’est cependant pas responsable des résultats obtenus par les participants, ni des éventuels dommages indirects causés par la formation.
- Responsabilité du Participant : Le participant est responsable de sa propre santé et s’assure d’être en mesure de suivre la formation et s’engage à informer le formateur de problème de santé tel que schizophrénie, ou autres maladies mentales. Il est également responsable de la protection de ses données personnelles.
Article 9 – Lieu de la formation
Le lieu de la formation est susceptible d’être modifié en fonction du nombre d’inscrits. Les participants seront informés de tout changement de lieu dans les meilleurs délais.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les documents et supports pédagogiques remis aux participants sont la propriété intellectuelle de Modeno Academy. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, Belgique.
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